ELECTION PRESIDENTIELLE CRUSEILLES
L’élection d’un nouveau président et donc d’un nouveau gouvernement va influencer, en partie, l’évolution du marché immobilier dans les mois et années à venir.
Pour préparer au mieux votre avenir et celui de vos enfants, votre vote est important.
Votre bureau de vote à Cruseilles sera ouvert de 8h00 à 18h00 à la salle des Ebeaux.
Pour plus d'informations :
Mairie de Cruseilles : 35 Place de la Mairie 74350 Cruseilles
Tel : 04 50 32 10 33
Le logement et la fiscalité dans les différents programmes :
François BAYROU, Mouvement Démocrate (Modem)
- Développement durable : rénover le bâti ancien afin de limiter les émissions de CO2 ; moduler la taxe sur le foncier bâti en fonction de la performance énergétique des bâtiments ; création d’un organisme pour accompagner les projets de rénovation énergétique
- Mutuelle logement obligatoire pour les locataires garantissant les risques d’impayés (suppression des cautions)
- Encadrement des loyers (création d’un Observatoire des loyers)
- Augmentation du pourcentage de la loi SRU à 25% de logements sociaux
- Cession des terrains de l’État à des fins de construction sociale
- Augmentation de l’actuelle tranche marginale d’imposition de 41% à 45% et création d’une nouvelle à 50% pour les revenus supérieurs à 250 000€
- L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) deviendrait une « Contribution de Solidarité sur le Patrimoine » avec l’intégration dans la base de l’Impôt sur le Revenu (IR) d’un revenu théorique de 1% pour tout patrimoine de plus d’un million d’euros.
- Passage de la TVA à 20,6% en 2012 et à 21,6% en 2014
Jacques CHEMINADE, Solidarité et Progrès
- Construction de 150 000 à 200 000 logements sociaux par an
- Réquisition au bout de 6 mois des logements sociaux vides
- Expulsions interdites sans solution de relogement
- Augmentation du pourcentage de la loi SRU à 25% de logements sociaux
- Destitution du permis de construire pour les villes n’atteignant pas les 10% de logements sociaux
- Instauration d’un « bouclier logement » pour que les dépenses de logement ne représentent pas plus de 20% des revenus des Français
- Alignement de l’imposition des revenus du capital sur celle des revenus du travail
Nicolas DUPONT-AIGNAN, Debout la République (DLR)
- Favoriser l’accession à la propriété de la résidence principale : par des prêts garantis sur 40 ans et par la vente d’une partie des logements HLM à leurs locataires
- Encadrement des loyers
- Pourcentage variable de logements sociaux en fonction des logements existants
- « Réduction drastique des niches fiscales »,
- Rapprochement de la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail
- Nouvelle tranche d’impôt sur le revenu à 50 % pour les revenus supérieurs à 300 000 euros par an
- Création d’un « impôt de citoyenneté », « afin que chaque Français qui réside à l’étranger soit soumis à une taxe minimale et ne soit pas encouragé à l’évasion fiscale »
- Exclusion de la résidence principale de l’ISF
François HOLLANDE, Parti socialiste (PS)
- Construction de 2,5 millions de logements intermédiaires, sociaux et étudiants
- Doublement du plafond du Livret A
- Mise à disposition des collectivités locales les terrains inutilisés de l’État
- Une « isolation thermique de qualité » pour un million de logements par an
- Incitation des propriétaires de terrains inoccupés à les libérer au moyen d’une imposition progressive qui augmenterait chaque année
- Politique des « trois tiers bâtis » : un tiers de logements sociaux à loyer modéré, un tiers de logements en accession sociale, un tiers de logements libres
- Augmentation du pourcentage de la loi SRU à 25% de logements sociaux
- Encadrement des loyers dans les zones « où le marché locatif est tendu »
- Principe de « caution solidaire » pour les jeunes
- Mise en place de trois taux d’imposition sur les sociétés : 15, 30 et 35%
- Fusion de l’Impôt sur le Revenu et de la CSG dans un impôt progressif et prélevé à la source
- Rapprochement de la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail
- Retour à la TVA à 19,6%
- Retour au régime d’imposition sur la plus-value d’avant 2004 avec un abattement de 5% par an à compter de la 3ème année (ce qui ramène à une exonération au bout de 22 années de détention)
Eva JOLY, Europe Ecologie – Les Verts (EELV)
- Réhabilitation thermique de 950 000 logements rénovés BBC et 43 millions de m² de bâtiments tertiaires par an
- Construction de 500 000 logements BBC par an, dont 160 000 sociaux
- Augmentation du pourcentage de la loi SRU à 25% de logements sociaux, voire 30% en Ile-de-France
- Réquisition des logements vacants pour abriter les personnes mal logées ou sans logement et forte taxation des bureaux et logements vides
- Encadrement des loyers à la relocation en alignant les premiers loyers au niveau du quartier et en plafonnant les prix au m²
- Interdiction des expulsions sans relogement
- Construction de 12 000 logements réservés aux jeunes par an et de 50 000 chambres universitaires + 70 000 autres rénovées
- Établissement d’un impôt sur le revenu individualisé
- Remplacement du quotient familial par un crédit d’impôt forfaitaire, « pour plus de solidarité tout en préservant les classes moyennes, et prélèvement à la source »
- Fusion de l’impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG).
- Instauration de deux nouvelles tranches : une imposition au taux de 60 % au-delà de 100 000 euros, et de 70 % au-delà de 500 000 euros.
Marine Le Pen, Front National (FN)
- Création d’un « chèque premier logement » pour les jeunes accédants à la propriété (crédit d’impôt déterminé en fonction des ressources du foyer)
- Possibilité de racheter son logement social après 10 ans de location
- Logements sociaux réservés aux demandeurs nationaux
- Renforcement des sanctions contre les occupants de logements sociaux qui ne payent pas leurs loyers ou qui effectuent des dégradations
- Adaptation de la loi SRU en fonction des communes
- Refonte des aides au logement recentrées sur « les familles nombreuses, les femmes élevant seules leurs enfants, les étudiants et jeunes travailleurs, les séniors prématurément exclus du marché du travail, les personnes âgées vivant seules et les personnes handicapées »
- Intégration de la taxe d’habitation à l’impôt sur le revenu et modification de la tranche supérieure de l’IR à 46 %
- Fusion de la taxe foncière et l’ISF en un impôt progressif unique sur le patrimoine
- Suppression du taux réduit de TVA de 7%
- Création de trois taux d’imposition sur les sociétés : 15 %, 25 % et 34 %.
- Fusion de l’Impôt sur les sociétés (IS) et de la Contribution économique territoriale (CET)
- Déductibilité de l'amortissement des fonds de commerce à l’acquisition et taxation à la cession sur plus-value.
Jean-Luc MÉLENCHON, Front de Gauche (FdG)
- Blocage des loyers dans le public et encadrement dans le privé par un plafonnement des prix à la vente et à la location
- Suppression de la taxation des bailleurs sociaux
- Augmentation du pourcentage de la loi SRU à 25% de logements sociaux, voire 30% dans les zones tendues
- Réquisition des logements vacants
- Taxation des bureaux vides
- Interdiction des expulsions locatives
- Suppression de la caution
- Revalorisation des APL
- Construction de 200 000 logements publics sociaux par an
- Aide à la pierre de 40% du coût des opérations, avec des prêts publics bonifiés et de longue durée
- Suppression des « aides fiscales au logement spéculatif privé »
- Création de neuf nouvelles tranches d’imposition de l’Impôt sur le Revenu dont une irait jusqu’à 100%
- Suppression de la CSG
- Suppression des niches fiscales et du bouclier fiscal
- Augmentation de l’ISF et de l’impôt sur les revenus du capital
- Création d’impôts pour les exilés fiscaux
Philippe POUTOU, Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA)
- Construction « en urgence » d’un million de logements
- Interdiction des expulsions sans relogement préalable
- Extension de la loi SRU à l’ensemble du territoire et inéligibilité des maires qui ne la respecteraient pas
- Création d’un « service public urbain » du logement qui regrouperait les 140 sociétés HLM
- Réquisition de deux millions de bureaux et logements vides
- Baisse et gel des loyers à 20% maximum des revenus du locataire
- Suppression de toutes les niches fiscales et sociales
- Taxation à 100% des revenus supérieurs à 260 000 euros annuels
- Taxation des revenus du capital comme ceux du travail
- Taxation des bénéfices à 50% pour les entreprises
- Suppression de la TVA sur les produits "indispensables à l'existence" comme les produits alimentaires essentiels, l'eau, le chauffage.
Nicolas SARKOZY, Union pour un Mouvement Populaire (UMP)
- Réduction par deux sur 5 ans des droits de mutation sur les résidences principales
- Augmentation des droits à construire de 30%
- Inversion de la fiscalité liée aux plus-values immobilières sur les terrains constructibles (exonérations d’impôt accordées dès les premières années de détention)
- Création d’une « banque de la jeunesse » qui se porterait garante des projets des jeunes (financement des études, logement étudiant, création d’entreprise)
- Suppression de la déductibilité des dépenses de « gros travaux » en revenus fonciers (sauf celles liées à l’accessibilité des personnes handicapées ou au désamiantage
- Encadrement des loyers
- Taxe sur les exilés fiscaux : obligation pour les Français résidant à l'étranger de payer au Fisc français la différence entre l'impôt payé dans le pays de résidence et ce qu'ils auraient dû verser en restant dans l'Hexagone.
- TVA à 21,2% à compter du 1er octobre 2012
- Augmentation de l’imposition des plus-values immobilières à 34,5% à compter du 1er juillet 2012
Nathalie ARTHAUD, Lutte ouvrière (LO)
- Création d’un service public du logement avec pour objectif la création de 500 000 logements sociaux par an
- Arrêt de toutes les expulsions et interdiction des expulsions locatives
- Réquisition de tous les logements vides immédiatement habitables
- Suppression de la TVA, compensée par une augmentation de l’imposition sur les revenus du capital (progressive et jusqu’à 100%)
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